Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de création, d’hébergement et de maintenance de sites web proposées par ViewProd (Eliott Dahan EI, SIREN 888 543 931) à une clientèle exclusivement professionnelle. Les conditions particulières figurant au devis signé prévalent sur les présentes.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé. La commande devient ferme à la signature du devis et, le cas échéant, au versement de l’acompte qu’il prévoit. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis signé engage les parties.

Les prix sont exprimés en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont indiquées sur le devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu à l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La date de mise en ligne figure au devis. Elle court à compter de la réception de l’ensemble des contenus et accès nécessaires (textes, images, logo, accès au nom de domaine existant). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant la date de mise en ligne.

Le client valide la maquette avant le développement, puis le site avant sa publication. Les modifications demandées après validation, si elles sortent du périmètre du devis, font l’objet d’un devis complémentaire.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il fournit (textes, images, marques, logos) et l’exactitude des informations transmises, notamment celles de ses propres mentions légales.

Après paiement complet du prix, le client devient propriétaire du site livré, de ses contenus et de son nom de domaine. ViewProd peut citer la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

Lorsque le devis le prévoit, ViewProd met en place l’hébergement et le nom de domaine ; le nom de domaine est enregistré au nom du client. Leur coût et leurs conditions de renouvellement sont indiqués sur le devis ; le client peut aussi transférer son site chez le prestataire de son choix, avec l’assistance de ViewProd.

La maintenance est une option mensuelle. Son contenu, sa durée minimale éventuelle et ses conditions de résiliation sont précisés au devis.

ViewProd est tenue à une obligation de moyens. Aucun positionnement dans les résultats des moteurs de recherche ne peut être garanti, ceux-ci dépendant exclusivement de leurs éditeurs. La responsabilité de ViewProd est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de ViewProd.